Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI QUODCUMQUE
Numéro de voie du demandeur : 310
Libellé de la voie du demandeur : rue de la gare
Code postal du demandeur : 80160
Localité du demandeur : CONTY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GEN DEBENEY
Code postal du terrain : 80160
Localité du terrain : CONTY
Section cadastrale 1 : 633AK
Section cadastrale 2 : 634AK
Section cadastrale 3 : 636AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 668
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 53
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 141
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 264
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 141
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
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