Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CONTY
Numéro de SIRET du demandeur : 21800203800014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la poste
Code postal du demandeur : 80160
Localité du demandeur : CONTY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue Basse Lombardie
Code postal du terrain : 80160
Localité du terrain : CONTY
Section cadastrale 1 : 57AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 826
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 148
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre