Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION ALSACE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005226400013
Libellé de la voie du demandeur : Place Gabriel Hocquard
Code postal du demandeur : 57036
Localité du demandeur : METZ cedex 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Shah de Perse
Code postal du terrain : 88140
Localité du terrain : CONTREXEVILLE
Section cadastrale 1 : 201AY
Section cadastrale 2 : 202AY
Section cadastrale 3 : 203AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8989
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 251
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre