Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JPGVANAC
Numéro de SIRET du demandeur : 82129230700000
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Shah de Perse
Code postal du demandeur : 88140
Localité du demandeur : CONTREXEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 648
Libellé de la voie du terrain : Avenue Division Leclerc
Code postal du terrain : 88140
Localité du terrain : CONTREXEVILLE
Section cadastrale 1 : 71AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2978
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 188
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 188
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 188
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-06
France Cadastre