Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Code postal du terrain : 01300
Localité du terrain : CONTREVOZ
Section cadastrale 1 : 0001AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-11
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre