Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CONTRAZY
Numéro de SIRET du demandeur : 21090098100015
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 09230
Localité du demandeur : Contrazy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Seillos
Code postal du terrain : 09230
Localité du terrain : Contrazy
Section cadastrale 1 : 807B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3410
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14
France Cadastre