Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DSSmith
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 80500
Localité du demandeur : CONTOIRE HAMEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : Nationale
Code postal du terrain : 80500
Localité du terrain : CONTOIRE HAMEL
Section cadastrale 1 : 0116ZE
Section cadastrale 2 : 0154AC
Section cadastrale 3 : 0152AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 147726
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 873
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 68
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 30989
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
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