Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : G.A.E.C. Du Rouge Bois
Numéro de SIRET du demandeur : 33441288900027
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du Grand Saule
Code postal du demandeur : 57340
Localité du demandeur : Conthil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Mouches
Code postal du terrain : 57340
Localité du terrain : Conthil
Section cadastrale 1 : 6529
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32282
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 780
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 504
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
France Cadastre