Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Conteville
Numéro de SIRET du demandeur : 21600160200012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Leger
Code postal du demandeur : 60360
Localité du demandeur : Conteville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Leger
Code postal du terrain : 60360
Localité du terrain : Conteville
Section cadastrale 1 : 133B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 787
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 102
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 97
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre