Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE LA TERGUINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 41280366000015
Libellé de la voie du demandeur : La Terguiniere
Code postal du demandeur : 53100
Localité du demandeur : CONTEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Blampisserie
Code postal du terrain : 53100
Localité du terrain : CONTEST
Section cadastrale 1 : 0326C
Section cadastrale 2 : 0343C
Section cadastrale 3 : 0344C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94859
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1503
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 112
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 119
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
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