Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : MAIGNAN
Numéro de SIRET du demandeur : 43001281500014
Libellé de la voie du demandeur : LA SARDAIE
Code postal du demandeur : 53100
Localité du demandeur : CONTEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SARDAIE
Code postal du terrain : 53100
Localité du terrain : CONTEST
Section cadastrale 1 : 0184E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13580
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1620
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre