Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCP
Dénomination personne morale demandeur : LA CONTOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 35395819800033
Numéro de voie du demandeur : 940
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Gheit
Code postal du demandeur : 06390
Localité du demandeur : CONTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 940
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Gheit
Lieu-dit du terrain : Le Gheit
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0091AY
Section cadastrale 2 : 0093AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12795
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 560
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1211
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1211
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1128
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 546
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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