Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DU PAILLON
Numéro de voie du demandeur : 55B
Libellé de la voie du demandeur : RD 2204
Lieu-dit du demandeur : La Pointe
Code postal du demandeur : 06440
Localité du demandeur : BLAUSASC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 264
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Pilon
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0215BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2992
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1014
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
France Cadastre