Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CONTES
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 8 Mai 1945
Code postal du demandeur : 06390
Localité du demandeur : CONTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 131
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Parc Castel
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0007BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1556
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' démolie : 25
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre