Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TRENTO-JAGUT
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Charles Alunni
Code postal du demandeur : 06390
Localité du demandeur : CONTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Parking Massa
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Le Chateau
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0155BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 261
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 164
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
France Cadastre