Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : E.H.P.A.D AU SAVEL
Numéro de SIRET du demandeur : 26060003600016
Numéro de voie du demandeur : 459
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BERRE LES ALPES
Code postal du demandeur : 06390
Localité du demandeur : CONTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA VERNEA
Lieu-dit du terrain : LA TOUR
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0017BS
Section cadastrale 2 : 0020BS
Section cadastrale 3 : 0021BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7041
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 190
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11014
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
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