Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CONTES
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 8 Mai
Lieu-dit du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 06390
Localité du demandeur : CONTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Borriglione
Lieu-dit du terrain : Pont du Rio
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0179AO
Section cadastrale 2 : 0180AO
Section cadastrale 3 : 0181AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3788
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 8
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 865
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-06
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