Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 300
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Serre
Lieu-dit du demandeur : Sclos de Contes
Code postal du demandeur : 06390
Localité du demandeur : CONTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 312
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Serre
Lieu-dit du terrain : Sclos de Contes
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0107BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4336
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1314
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1314
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre