Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MARIE 3
Numéro de voie du demandeur : 410
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Tourettes
Code postal du demandeur : 06390
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF VILLEVIEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Chateauneuf
Lieu-dit du terrain : Le Varet
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0087AS
Section cadastrale 2 : 0092AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3060
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre