Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de Belgique
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : Monaco
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 224
Libellé de la voie du terrain : Chemin de las ayas
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0122BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2877
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre