Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : KABHELIOS
Numéro de SIRET du demandeur : 92451810400016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Borne
Lieu-dit du demandeur : Avenue des Hesperides
Code postal du demandeur : 06300
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4425A
Libellé de la voie du terrain : Route de Sclos
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0099BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 702
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre