Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du 8 Mai 1945
Code postal du demandeur : 06390
Localité du demandeur : CONTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Allardi
Lieu-dit du terrain : Les Parrans
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0073AR
Section cadastrale 2 : 0133AR
Section cadastrale 3 : 0135AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6428
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre