Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : STRAM'S
Numéro de SIRET du demandeur : 79758615300018
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Aspremont
Code postal du demandeur : 06100
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Las Ayas
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0263BD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 818
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre