Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MATON
Numéro de SIRET du demandeur : 44075804300010
Numéro de voie du demandeur : 506
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Saint Martin
Code postal du demandeur : 06390
Localité du demandeur : CONTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 646
Libellé de la voie du terrain : Chemin Saint Martin
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0029AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2833
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 113
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre