Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VIZO 1
Numéro de voie du demandeur : 710B
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VERNEA
Lieu-dit du demandeur : LES MOUCHETTES
Code postal du demandeur : 06390
Localité du demandeur : CONTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 710B
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA VERNEA
Lieu-dit du terrain : LES MOUCHETTES
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0110BS
Section cadastrale 2 : 0119BS
Section cadastrale 3 : 0120BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17203
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 249
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 237
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre