Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SUD EST REALISATION
Numéro de voie du demandeur : 420
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PEYRIERE
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : MOUGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FOURNES
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0084AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5196
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-13
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre