Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 710B
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA VERNEA
Lieu-dit du demandeur : LES MOUCHETTES
Code postal du demandeur : 06390
Localité du demandeur : CONTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 710B
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA VERNEA
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0130BS
Section cadastrale 2 : 0131BS
Section cadastrale 3 : 0134BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3257
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : RESIDENCE LOCATIF
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 474
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1472
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre