Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 206
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU CROUZELIER
Code postal du demandeur : 06390
Localité du demandeur : CONTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55B
Libellé de la voie du terrain : ANCIEN CHEMIN CD 15
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0004BZ
Section cadastrale 2 : 0005BZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13002
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 202
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre