Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LES ESQUAILLONS
Numéro de SIRET du demandeur : 82347313700011
Numéro de voie du demandeur : 1549E
Libellé de la voie du demandeur : RD 115
Lieu-dit du demandeur : LA VERNEA DE CONTES
Code postal du demandeur : 06390
Localité du demandeur : CONTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : LES COLLES
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0438BR
Section cadastrale 2 : 0439BR
Section cadastrale 3 : 0440BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4410
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 970
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre