Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CONTES
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 06390
Localité du demandeur : CONTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE OLLIVIER
Lieu-dit du terrain : LES PARRANS
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0095AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 747
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 443
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre