Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MELIGIU
Numéro de SIRET du demandeur : 81779144500015
Numéro de voie du demandeur : 206
Libellé de la voie du demandeur : CH DU CROUZELIER
Code postal du demandeur : 06390
Localité du demandeur : CONTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55B
Libellé de la voie du terrain : ANCIEN CH CD15
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0004BZ
Section cadastrale 2 : 0005BZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13002
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 202
France Cadastre