Informations sur le permis de construire n°00604818G0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 06390
Localité du demandeur : CONTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE OLLIVIER
Lieu-dit du terrain : LES PARRANS
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0095AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 747
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 417