Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 64/66 ROUTE DE GRENOBLE
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU TRAM
Lieu-dit du terrain : LA POINTE DE CONTES
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0014CB
Section cadastrale 2 : 0020CB
Section cadastrale 3 : 0021CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1006
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre