Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VIZO
Numéro de SIRET du demandeur : 51857098100000
Numéro de voie du demandeur : 710B
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA VERNEA
Lieu-dit du demandeur : LES MOUCHETTES
Code postal du demandeur : 06390
Localité du demandeur : CONTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 710B
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA VERNEA
Lieu-dit du terrain : LE MOUCHETTES
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0099BS
Section cadastrale 2 : 0100BS
Section cadastrale 3 : 0110BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17203
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 234
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre