Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES PINS
Numéro de SIRET du demandeur : 82196981300012
Numéro de voie du demandeur : 1595
Libellé de la voie du demandeur : CH FROGIER SUPERIEUR
Code postal du demandeur : 06690
Localité du demandeur : TOURRETTE LEVENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2339
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CHATEAUNEUF
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0082AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4414
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 298
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 36
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre