Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : F.J
Numéro de SIRET du demandeur : 81515282200012
Numéro de voie du demandeur : 3029
Libellé de la voie du demandeur : Route de Peille
Code postal du demandeur : 06440
Localité du demandeur : PEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4952
Libellé de la voie du terrain : Route de Sclos
Lieu-dit du terrain : La Coste
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0254BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2210
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre