Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CONTES
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 06390
Localité du demandeur : CONTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Place Abbe Cauvin
Lieu-dit du terrain : Sclos de Contes
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0081BH
Section cadastrale 2 : 0205BH
Section cadastrale 3 : 0207BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3596
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 846
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 106
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
France Cadastre