Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CONTES
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 06390
Localité du demandeur : CONTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Place Abbe Cauvin
Lieu-dit du terrain : Sclos de Contes
Code postal du terrain : 06390
Localité du terrain : CONTES
Section cadastrale 1 : 0081BH
Section cadastrale 2 : 0205BH
Section cadastrale 3 : 0207BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3596
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 846
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 106
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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