Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAVALERIE DE LA SOURCE
Numéro de SIRET du demandeur : 52948017000016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Source
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : Conte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : Conte
Section cadastrale 1 : 41ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16020
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1344
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre