Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL COURTIER DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 79540126400010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jubart
Code postal du demandeur : 80560
Localité du demandeur : CONTAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Derriere les Haies
Code postal du terrain : 80560
Localité du terrain : CONTAY
Section cadastrale 1 : 10AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39855
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1920
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
France Cadastre