Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 10 impasse DE LA CHATAIGNI
Code postal du demandeur : 69760
Localité du demandeur : LIMONEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du P'tou
Code postal du terrain : 74170
Localité du terrain : LES CONTAMINES-MONTJOIE
Section cadastrale 1 : 13850B
Section cadastrale 2 : 31290B
Section cadastrale 3 : 31280B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 107
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre