Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 32 sentier DES GRANGES
Code postal du demandeur : 74170
Localité du demandeur : LES CONTAMINES MONTJOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DEVANT LA FRASSE
Localité du terrain : LES CONTAMINES-MONTJOIE
Section cadastrale 1 : 28790B
Section cadastrale 2 : 02530B
Section cadastrale 3 : 25630B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre