Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 90 impasse DE LA BERFIERE
Code postal du demandeur : 74170
Localité du demandeur : LES CONTAMINES MONTJOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LA BERFIERE D E
Localité du terrain : LES CONTAMINES-MONTJOIE
Section cadastrale 1 : 22050G
Section cadastrale 2 : 30960G
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre