Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 80 rue HENRI DUNANT
Code postal du demandeur : 84100
Localité du demandeur : ORANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ILE DE LA DUCHERE
Localité du terrain : LES CONTAMINES-MONTJOIE
Section cadastrale 1 : 16780C
Section cadastrale 2 : 05500C
Section cadastrale 3 : 05470C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 82
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre