Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 2 bis Rue Paul Guiton
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PRAZ
Localité du terrain : LES CONTAMINES-MONTJOIE
Section cadastrale 1 : 03980C
Section cadastrale 2 : 03970C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 635
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 320
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre