Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SCALPELEN
Dénomination personne morale demandeur : Alexandre SARRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 833265531
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Traie
Lieu-dit du demandeur : Chalet du Lac n_4
Code postal du demandeur : 73620
Localité du demandeur : LES SAISIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Tresse
Code postal du terrain : 74170
Localité du terrain : LES CONTAMINES MONTJOIE
Section cadastrale 1 : 23130A
Section cadastrale 2 : 13730A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 912
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre