Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAUTIER HELENE
Libellé de la voie du demandeur : 262 RUE DE LA COMTESSE
Code postal du demandeur : 74170
Localité du demandeur : SAINT GERVAIS LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CREY
Localité du terrain : LES CONTAMINES MONTJOIE
Section cadastrale 1 : 02810A
Section cadastrale 2 : 02810A
Section cadastrale 3 : 02810A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 639
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 215
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 69
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2014-07-17
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