Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 262 RUE DE LA COMTESSE
Code postal du demandeur : 74170
Localité du demandeur : SAINT GERVAIS LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CREY
Localité du terrain : LES CONTAMINES MONTJOIE
Section cadastrale 1 : 02810A
Section cadastrale 2 : 02810A
Section cadastrale 3 : 02810A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 639
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2014-07-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 61
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 69
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre