Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 641 Route de Bionnay
Code postal du demandeur : 74170
Localité du demandeur : SAINT GERVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES HOCHES
Lieu-dit du terrain : Chemin des Hoches
Localité du terrain : LES CONTAMINES MONTJOIE
Section cadastrale 1 : 32000G
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1577
Nombre de niveau maximum : 20
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre