Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jean Devilder
Code postal du demandeur : 76310
Localité du demandeur : Sainte Adresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1385 RTE DE LA FRASSE
Localité du terrain : LES CONTAMINES MONTJOIE
Section cadastrale 1 : 22390B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1081
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 183
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre